Conditions générales de vente en ligne
- 5 mai 2017 -

Identification et coordonnées de contact

Marie et CHLOE S.P.R.L. (ci-après « LITTLE ») est vendeur de mobilier, textile, luminaires et d’éléments de décoration pour enfants.

Marie et CHLOE S.P.R.L.
Siège social : Rue de l’Université 21 à 4000 LIEGE
T.V.A.: BE0652.835.239
R.P.M : Liège
Tél. : 04/223.00.21
Appel du mardi au samedi, sauf jour férié de 10h à 18h
Email : shop@little-lab.be

Article 1. – Opposabilité des conditions générales

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles offerts à la vente par LITTLE à l’exclusion des prestations d’architecture. L’acheteur ne peut ni réserver ni acheter d’articles en ligne sans accepter sans réserve les présentes conditions générales applicables et sans cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente ». Sauf accord contraire constaté par écrit, les parties conviennent d’exclure toutes autres conventions ou conditions contractuelles, y compris celles qui seraient communiquées par courrier, courriel ou au dos d’un autre document et y compris celles que LITTLE ne contesterait pas expressément. LITTLE peut modifier sans avertissement préalable ses conditions générales. Les conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site web. Celles publiées au moment de l’achat en ligne sont applicables au contrat entre parties.

Article 2. – Règles de preuve particulières

Les parties conviennent expressément d’accepter les documents électroniques (en ce compris les emails) comme moyen de preuve. Sauf démonstration du contraire, les registres informatiques de LITTLE et ceux de qui à qui LITTLE recourt fournissent la preuve de toutes les transactions avec le client. La communication par le client du numéro de sa carte de débit ou de crédit ainsi que sa validation définitive de la commande font preuve de son acquiescement à celle-ci et aux conditions générales de vente en ligne. La validation de la commande tient lieu de signature.

Article 3. – Processus de passation de la commande

3.1. – L’ensemble de la procédure de passation de la commande (choix des articles, encodage des coordonnées et informations, confirmation de la commande et paiement) ou de la création d’un compte vaut preuve de l’acceptation, par le client, des conditions générales et/ou de la passation de la commande, des prix et description des articles mis en vente. Après avoir sélectionné ses articles, le client vérifie le détail de sa commande, le prix à payer, les informations de livraison et corrige ses éventuelles erreurs avant de la confirmer et de sélectionner le moyen de paiement de son choix et d’introduire les informations nécessaires. À la fin du processus de commande, le client accepte les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet et valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Payer maintenant ». LITTLE accuse ensuite réception de la commande par email avec un récapitulatif des articles commandés. Cet email confirme que la commande est prise en compte, non que les articles commandés sont disponibles. Le contrat de vente est alors définitivement formé.

3.2. – La commande peut être modifiée tant que LITTLE ne l'a pas confirmée.

3.3. – LITTLE peut refuser ou suspendre une commande ou l’inscription d’un compte dans les cas suivants :

- Informations erronées ;
- absence de renseignements bancaires ou renseignements erronés ;
- factures antérieures impayées ;
- litige non résolu ;
- insolvabilité ;
- suspicions d’intentions suspectes dans le chef de l’acheteur ;

LITTLE en informe par le client par email en utilisant l’adresse électronique qui a été communiquée.

Article 4. – Prix – intérêts et frais – payement

4.1. – Les prix sont libellés en euro, toutes taxes et frais d’emballage inclus à l’exception des frais de livraison qui sont indiqués au client lors de la finalisation de sa commande et des frais de montage et d’installation qui sont toujours à charge du client.

4.2. – LITTLE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais à appliquer aux commandes les prix indiqués au moment où elles ont été passées.

4.3. – Lors d’achat en ligne, le payement s’effectue intégralement et préalablement à l’expédition, soit au magasin, soit en ligne par carte de crédit, par paypal, par payconiq ou encore par virement bancaire. Lors de commande en magasin, un acompte de 50 % est payable au grand comptant. Sauf convention contraire, les articles achetés en magasin sont payables au grand comptant en espèces ou par banque-contact.

4.4. – Les factures sont exigibles 8 jours après leur émission. En cas de défaut de payement à l’échéance : - les sommes restant dues sont majorées, sans mise en demeure préalable, des intérêts moratoires calculés au taux de 12%/an. - Le client est également redevable d’une clause pénale équivalent à 12% du total de la commande avec un minimum de 100,00 €. - une indemnité forfaitaire de 40,00 € pour frais de recouvrement s’appliquera si le client est professionnel. - les remises et ristournes accordées seront supprimées et la facture rectifiée à due concurrence que le client soit consommateur ou professionnel. - les autres factures émises au nom du même acheteur seront immédiatement exigibles.

4.5. – Un litige relatif à un ou plusieurs éléments d’une commande n’exclut pas le paiement intégral des sommes dues.

Article 5. – Frais supplémentaires

Si le client fournit des renseignements erronés rendant l’exécution de la convention plus difficile ou si, à la demande du client, des modifications sont apportées au délai de livraison et/ou au lieu de livraison après la validation de la commande, LITTLE est en droit de porter en compte des frais supplémentaires.

Article 6. – Annulation - dédit

6.1. – Le client consommateur peut annuler, sans frais, sa commande tant qu’il n’a pas reçu d’email lui annonçant qu’elle est en cours d’élaboration.

6.2. – Le client professionnel peut se dédire en renonçant à son achat tant qu’il n’a pas reçu d’email lui annonçant qu’il est en cours d’élaboration moyennant le payement d’une somme équivalent à 40% du prix total de la commande (frais inclus)

Article 7. – Droit de rétraction du client-consommateur

7.1. – Le délai de rétraction de 14 jours dont bénéficie le client-consommateur débute le jour où il a reçu les articles commandés. Le client qui n’est pas consommateur ne bénéficie pas de ce droit.

7.2. – Si la commande est composée de plusieurs articles livrés séparément, le délai de rétractation pour tous les articles concernés par cette commande court à compter de la date de réception du dernier produit.

7.3. – Le client, qui souhaite se rétracter, doit notifier par lettre recommandée à l’adresse reprise dans les coordonnées et à l’article 17 relatif aux notifications, avant l’expiration du délai de 14 jours, son intention à LITTLE en envoyant soit : - une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter ; - le formulaire de rétractation téléchargeable sur le site S.P.F. Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ;

7.4. – Il doit renvoyer, dans ce même délai de 14 jours, les articles concernés, dans leur emballage d’origine et dans le même état qu’au moment de la vente, au lieu où il en a pris livraison.

7.5. – LITTLE remboursera le client, à l’exception des frais relatifs au coût de renvoi des articles, dès réception des articles ou de la preuve d’expédition des articles.

7.6. – LITTLE refusera de rembourser les articles endommagés, qui auraient été portés ou utilisés.

7.7. – Tout envoi dont l’expéditeur ne peut être clairement identifié sera refusé.

Article 8. – Livraison – délai – retard – absence de retrait

8.1. – Les délais de livraison indiqués sur le site et dans la confirmation de commande sont indicatifs (surtout en périodes de fortes activités tels que les soldes et fêtes de fin d’année) et ne prennent cours qu’au moment où le client reçoit un email de confirmation.

8.2. – Les articles sont livrés, au choix du client, au magasin ou à tout autre endroit de son choix. Toutefois les articles volumineux tels que, non limitativement, des lits, des armoires, des commodes sont exclusivement livrés dans les entrepôts de la société SPIROUX, Voie du Belvédère 1 à 4100 SERAING, sauf demande écrite du client à être livré en tout autre endroit de son choix à l’exclusion du magasin.

8.3. – Le client est informé par email, téléphone ou sms que son article est livré et est à sa disposition au magasin ou dans les entrepôts de la société SPIROUX. En cas de livraison, LITTLE communique 2 jours ouvrables au maximum avant la livraison, au client par téléphone (sms, message vocal) ou email l’heure de passage du transporteur. Une fourchette horaire est annoncée à titre informatif. Il incombe au client de prendre ses dispositions pour être présent.

8.4. – Les risques sont transférés au client lors de cette notification.

8.5. – Le client accepte, à ses risques et périls, que ses achats puissent être réceptionnés par un tiers.

8.6. – En cas de livraison, si personne ne réceptionne la commande, le transporteur laisse un avis de passage déterminant les modalités pour prendre possession des articles. Généralement les articles sont entreposés dans les établissements de la société SPIROUX à SERAING.

8.7. – Si le client était absent lors de la première livraison, il dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour venir retirer ses articles ou prendre ses dispositions pour une seconde livraison. Le client qui souhaite une seconde livraison doit contacter le transport et lui payer directement les frais y afférents. Passé ce délai, LITTLE peut réclamer une indemnité journalière de 5,00 € par article commandé et non retiré au magasin et/ou de 25,00 € par article commandé et non retiré aux établissements SPIROUX.

8.8. – Si le client ne retire pas ses articles payés endéans un délai de 3 mois à dater du jour de la première livraison ou de la réception en magasin, ils sont considérés comme abandonnés et LITTLE peut en disposer discrétionnairement, sans avertissement préalable et sans préjudice de son droit de réclamer des dommages et intérêts complémentaires.

8.9. – Si le client ne retire pas ses articles impayés endéans un délai de 1 mois à dater du jour de la première livraison ou de la réception en magasin, LITTLE peut, sans préjudice de son droit de réclamer des dommages et intérêts complémentaires, soit : - recourir sans mise en demeure préalable à l’exécution forcée de la vente ; - soit résoudre de plein droit, par lettre recommandée, sans mise en demeure et recours judiciaire préalables, la convention ;

8.10. – Lorsque la livraison est différée, LITTLE en informe le client. Si le délai excède de 15 jours ouvrables celui initialement annoncé, le client peut résilier sans frais le contrat par lettre recommandée, après avoir mis LITTLE en demeure par lettre recommandée de livrer les articles endéans un délai supplémentaire raisonnable. Si la commande a été payée, le client est remboursé dans les meilleurs délais au plus tard endéans un délai de 14 jours ouvrables à dater de la réception de la lettre recommandée. Le montant remboursé sera, dans tous les cas, limité aux sommes réellement payées par le client.

8.11. – La procédure visée à l’article 8.10 s’applique si les articles n’étaient pas livrés dans les 60 jours ouvrables de la confirmation de la commande.

8.12. – Lorsqu’un article commandé est indisponible, LITTLE en informe l’acheteur par email ou téléphone. Le client peut alors soit modifier sa commande en incluant un nouvel article de même valeur ou en assumant le cas échéant le surcoût, soit demander à être remboursé du prix payé pour l’article indisponible.

Article 9. – Agréation – vices apparents et cachés – défauts de conformité

Vices apparents

9.1. – Lors du retirement des articles au magasin, le client procède à l’examen de leur conformité. Il dispose d’un délai de 24h pour formuler ses remarques écrites par lettre recommandée à LITTLE. Passé ce délai, les articles sont agréés et ne peuvent être ni repris ni échangés. LITTLE ne répond plus des vices apparents.

9.2. – Lorsque les articles ne sont pas livrés et retirés au magasin, le client formule ses remarques sur le bordereau de livraison et/ou de réception, voire refuse de les enlever, et adresse, sous un délai de 72h, une lettre recommandée au transporteur et à LITTLE dans laquelle les remarques sont formulées. Passé ce délai, les articles sont agréés et ne peuvent être ni repris ni échangés. LITTLE ne répond plus des vices apparents. A défaut de respecter cette procédure, LITTLE ne peut prendre en charge aucune réclamation.

9.3. – LITTLE rembourse ou échange les articles qui ne sont pas conformes sous réserve qu’ils soient retournés complets, en parfait état et propres.

Vices cachés et défaut de conformité

9.4. – En cas d’apparition d’un vice caché (article 1641 à 1649 du Code civil) ou d’un défaut de conformité (articles 1649bis à 1649octies du Code civil), le client est tenu, sous peine de déchéance, d’en informer LITTLE, par lettre recommandée dans les deux mois de la découverte du vice caché ou du défaut de conformité.

9.5. – La garantie visée aux articles 1649bis à 1649octies ne bénéficie qu’aux clientsconsommateurs sur le territoire belge et n’affecte pas les autres droits et garanties dont ils bénéficient. La garantie de deux ans court à dater de la livraison ou de l’achat. Le client devra produire le ticket de caisse, la facture ou le bon de livraison. Pour autant qu’il puisse établir que l’article qu’il a acheté est affecté d’un défaut de conformité antérieur à la vente, le client est en droit de réclamer à LITTLE, dans les deux cas sans frais, la réparation ou le remplacement de l’article concerné à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné. Ce n’est que si la réparation ou le remplacement de l’article est impossible ou que LITTLE n’y a pas satisfait endéans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le client, que ce dernier est en droit de solliciter la résolution de la vente ou la réduction du prix. Si le défaut de conformité est mineur, le client ne peut que demander une réduction de prix. L'acheteur n'a aucun recours s'il connaissait le vice ou s'il devait raisonnablement en avoir connaissance au moment de la conclusion du contrat.

Vices cachés dans les ventes conclues avec des clients professionnels

9.6. – En application de l’article 1643 du Code civil, LITTLE ne répond pas des vices cachés qui affecteraient les articles vendus.

Disposition commune aux paragraphes 9.1. à 9.6

9.7. – Ne sont pas considérés comme défauts de conformité, vices apparents ou vices cachés de légères différences de couleur, la décoloration du bois, des textiles, des fibres et du cuir, le travail du bois ou de légères différences dans les dimensions du bien, pour autant qu'elles soient techniquement inévitables ou encore qu'elles soient propres aux matériaux utilisés.

Article 10. – Responsabilités

10.1. – LITTLE n’assume que des obligations de moyen.

10.2. – Les brochures, catalogues, tarifs, notices et d’une manière générale la documentation mis à disposition des clients sont régulièrement mis à jour et ont valeur de simple renseignement.

10.3. – Les photos et les descriptions des articles sont sans valeur contractuelle. LITTLE s’engage à donner, dans la mesure des informations reçues de ses fournisseurs, des informations correctes et conformes à la nature et la qualité des articles et à fournir l’ensemble de la documentation descriptive et des conseils d’entretien sans toutefois que sa responsabilité ne puisse être recherchée. Le client reconnaît avoir reçu toutes les informations concernant les articles achetés, notamment celles qui concernent leur usage et leur entretien.

10.4. – LITTLE ne peut être tenu responsable de l’utilisation anormale ou non conforme que le client fait des articles. La responsabilité de LITTLE ne peut être engagée en cas d’utilisation inadéquate de produits d’entretiens ou d’un usage inadéquat ou injustifié que le client ferait des articles que les dommages soient causés au client ou à des tiers.

10.5. – Tous les articles que LITTLE propose à la vente sont conformes à la législation belge. Le client, professionnel ou consommateur, étranger est tenu de vérifier que l’article acheté répond aux exigences de la législation de l’état où il entend utiliser l’article.

10.6. –La responsabilité de LITTLE n’est engagée qu’en cas de dol ou de faute grave dans son chef. Si la responsabilité de LITTLE était engagée, seul le dommage direct et personnel subi par le client ou un tiers serait indemnisé. Les dommages indirects ne sont pas indemnisés. Le client garantit LITTLE que le tiers qui utilise un article qu’il a acheté a pris connaissance des présentes conditions générales spécialement des limites d’indemnisation.

10.7. – L’indemnisation est limitée à une fois et demi le prix de l’article acheté qui est la cause du dommage causé au client ou tiers.

10.8. – LITTLE ne peut être tenu responsable du préjudice direct ou indirect résultant du défaut de fonctionnement des adresses emails de ses clients ou de leur absence de mise à jour. LITTLE vérifie raisonnablement son courrier indésirable afin de s’assurer que des emails de clients ne s’y trouvent pas. Elle ne peut toutefois être tenue responsable de ne pas avoir pris en compte à temps des emails de clients qui seraient considérés comme spams.

10.9. – La responsabilité de LITTLE ne peut être engagée sur pied de l’article 14.1. Toutefois LITTLE met tout en oeuvre pour restaurer l’accessibilité au site web dans les plus brefs délais.

Article 11. – Clause de réserve de propriété

Les articles vendus restent la propriété de LITTLE jusqu’au payement intégral du prix, en ce compris les intérêts, frais et autres accessoires. LITTLE peut récupérer à tout moment ces articles en quels qu’endroits qu’ils se trouvent.

Article 12 – Exception d’inexécution

Le non-respect par le client de ses obligations autorise LITTLE à suspendre l’exécution de ses siennes et ne pas livrer l’article commandé et à suspendre l’exécution d’autres commandes de ce client.

Article 13 – Divisibilité et absence de renonciation

13.1. – Toute renonciation à un droit quelconque découlant des présentes conditions générales devra expressément être constatée dans un écrit émanant de la partie qui renonce à ce droit. La non-application de quelque clause contractuelle n’entraîne pas la renonciation définitive à ces clauses. Aucune partie ne pourra notamment se prévaloir d’une renonciation verbale ou tacite de l’autre partie d’un droit découlant du contrat.

13.2. – Les présentes conditions générales contiennent l’intégralité de l’accord des parties et remplacent toute déclaration, engagement antérieur des parties ayant un objet identique ou similaire. La nullité d’une clause des conditions générales n’affecte pas la validité des autres. Si une disposition contractuelle était jugée illégale, invalide ou inapplicable, en totalité ou en partie, en vertu de la loi applicable ou d’une décision de justice, cet article serait réputé ne pas faire partie des conditions générales, sans que la légalité, la validité ou l'applicabilité du reste des conditions générales ne soit affecté. Chaque partie fera ses meilleurs efforts pour négocier immédiatement de bonne foi un article de remplacement valable qui conservera, dans la mesure du possible, la balance économique et l’intention des parties telles qu’elles transparaissaient de l’article supprimé.

Article 14. – Accessibilité au site

14.1. – Le site est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Des interruptions peuvent survenir pour cause de maintenance, de retard dans le transfert d’informations, de pannes de serveur, de coupures d’électricité, de virus etc.

14.2. – LITTLE se réserve le droit de limiter ou d’interdire l’accès à son site à des clients ou à des utilisateurs qui ne respecteraient pas les conditions générales de vente ou adopteraient un comportement jugé inapproprié.

Article 15. – Protection de la vie privée

LITTLE est responsable du traitement des données communiquées par les clients. Ces données peuvent être utilisées à des fins de marketing direct. Le client peut s’opposer à l’utilisation de ses données des fins de marketing direct en le notifiant par écrit à LITTLE à l’adresse reprise à l’article 17. Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations qui le concernent. Toute demande de renseignement à cet égard peut être formulée par email à LITTLE. Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée dans les traitements informatisés peuvent être obtenus auprès du registre public de la Commission de la Protection de la Vie Privée, 139 rue Haute à 1000 Bruxelles.

Article 16. – Propriété intellectuelle

L’intégralité des textes, commentaires, travaux, illustrations ou images publiés sur le site www.little-lab.be sont protégés par des droits d’auteurs et droits de propriété intellectuelle dans le monde entier. Le client est interdit de modifier les copies papier ou digitales de tout support qu’il a imprimé ou téléchargé d’une quelconque façon et il ne peut utiliser aucune illustration, photographie, séquence vidéo ou audio, illustration ou dessin séparément du texte l’accompagnant. LITTLE doit en permanence être identifiée et reconnu comme auteur du contenu de son site. Le client ne peut utiliser une quelconque partie du contenu du site à des fins commerciales ou privées, sans avoir obtenu l’autorisation de LITTLE ou ses éventuels concédants. Si le client imprimait, copiait ou téléchargeait une quelconque partie du site en violation des conditions d’utilisation, son accès au site serait immédiatement interdit et il devrait, au choix de LITTLE, retourner ou détruire toutes les copies des supports qu’il aurait faites sans préjudice de dommages et intérêts.

Article 17. – Notifications

Les notifications écrites sont valablement faites par email, par pli simple ou par pli recommandé à l’adresse suivante : Rue de l’Université 21 à 4000 LIEGE. Les notifications électroniques sont valablement faites à l’adresse : shop@little-lab.be Les notifications à adresser au client sont valablement faites à l’adresse email et à l’adresse postale renseignée lors du processus de passation de commande par pli ordinaire ou recommandé.

Article 18. – Contrats conclus avec un consommateur

Lorsque le client est un consommateur, les clauses pénales et indemnitaires sont réciproques et équivalentes.

Article 19 – Solidarité

En cas de pluralité d’acheteurs, les obligations qui leur incombent sont solidaires.

Article 20. – Droit applicable et juridiction compétente

Le droit belge est applicable à l’exclusion de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Sans préjudice du droit des parties de recourir préalablement à un mode alternatif de résolution des conflits, tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront tranchés exclusivement par les juridictions de l’arrondissement judiciaire de LIEGE – division LIEGE. Lorsque le client est consommateur, les juridictions compétentes sont désignées par application des articles 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire.